Votre déménagement militaire avec NOMADE Movers
Le déménagement est un moment important du métier de militaire ! Mutation, changement de base, nouvelle affectation dans les DOM/TOM, promotion… les occasions de déménager ne manquent pas dans l’Armée de Terre, de l’Air, la Marine ou la Gendarmerie.
NOMADE Movers propose une revue de détail des conditions financières accordées aux militaires qui déménagent.
Qu’il soient “sous les drapeaux” de l’Armée de Terre, de la Marine Nationale, de l’Armée de l’Air ou encore de la Gendarmerie et des Sapeurs Pompiers (Paris et Marseille), les militaires français bénéficient d’un statut particulier lorsqu’ils déménagent.
DÉMÉNAGEMENT MILITAIRES : DROITS, AIDES FINANCIÈRES ET PLAFOND
le Ministère de la Défense prend en charge vos frais de déménagement selon le droit à cubage et le plafond financier.
Si vous n’avez pas de mobilier à transporter - ce qui est fréquent si vous déménagez dans un logement meublé - vous avez droit à une indemnisation du transport de vos bagages.
L’indemnité de transport de bagages est calculée selon la distance à parcourir entre le point de départ et le point d'arrivée, le volume de vos affaires et le nombre de personnes de votre foyer.
Dans le cas où votre conjoint doit se déplacer, une allocation de remboursement pour les frais de déplacement du conjoint recherchant un logement dans la zone d’affectation est prévue.
Qu’est ce que le droit à cubage et le plafond financier ?
Le droit de cubage (ou plafond volumétrique) correspond au nombre de mètres cubes pris en charge par le Ministère de la Défense et le Ministère de l’Armée pour toute personne exerçant la fonction militaire ou le personnel civil des ministères cités ci-dessus.
Le droit de cubage se calcule selon l’ancienneté du militaire (plus ou moins de 15 ans) et la situation familiale (seul ou marié, avec ou sans enfant) :
Ancienneté Militaire Conjoint Enfant fiscalement rattaché Enfant en droit de visite
Plus de 15 ans d’ancienneté 25 m3 20 m3 5 m3 2,5 m3
Moins de 15 ans d’ancienneté 20 m3 15 m3 5 m3 2,5 m3
Le plafond financier correspond au montant maximal de remboursement. Il est calculé selon la distance et le volume du déménagement, mais aussi sur la base d’une analyse de marché du coût des déménagements, en liaison avec la Chambre Syndicale du Déménagement et le Comité National Routier.
Ces deux plafonds, de volume et financier, représentent donc le volume et le montant maximal remboursé par le Minarm dans le cadre d’un déménagement militaire.
Qui sont les bénéficiaires du déménagement militaire ?
Le militaire et les membres de sa famille domiciliés dans le même logement que lui :
-
conjoint(e),
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partenaire d’un pacte civil de solidarité (PACS),
-
les enfants à charge du militaire
-
y compris les enfants soumis au régime de l'internat
Notre expertise en déménagement s’adapte à votre mission
Parmi les avantages accordés par le Ministère de la Défense aux militaires et à leurs familles, on retrouve notamment la prise en charge des frais de déménagement. Mais attention, le remboursement des frais de déménagement des militaires est encadré par une réglementation s’appuyant sur les droits à cubage et un plafond maximal de prise en charge. Contrairement à ce qui se faisait avant le 1er octobre 2007, le calcul de la prise en charge des frais de déménagement n’est plus du tout lié au grade des militaires. Dans le cadre d’une mutation, le Ministère de la Défense prend désormais en compte : l’ancienneté du militaire, la situation familiale, le volume à déménager.
Notre expérience dans le domaine nous permettra d’étudier votre dossier le plus justement possible afin de vous orienter pour réussir efficacement votre déménagement militaire.
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